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Amnistie fiscale pour les résidents luxembourgeois

ministre des Finances Pierre GramegnaLe ministre des Finances, Pierre Gramegna, a fait une annonce surprise lors de la discussion du budget luxembourgeois pour 2016. Il s’agit d’une amnistie fiscale pour les résidents luxembourgeois qui pourront déposer une déclaration rectificative pour les revenus qui n’ont pas été déclarés.

Cette amnistie fiscale sera appliquée pendant 3 ans et ce blanchissement supposera l’application d’une taxe de 10 % sur le montant des impôts éludés régularisés en 2016 et de 20 % pour les régularisations qui seront effectuées en 2017. Les contribuables qui ont déjà entamés une procédure administrative ou judiciaire ne pourront pas demander l’amnistie.

Il faut savoir que normalement les sanctions pour fraude fiscale intentionnelle peuvent se situer jusqu’à cinq fois le montant de l’impôt éludé et à cela s’ajoute une peine de prison de un mois à cinq ans. Cette amnistie de 3 ans aura donc un titre provisoire, selon Les Frontaliers.

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