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FIAR - Fonds d’Investissement Alternatif Réservé au Luxembourg

Le FIAR : Evolution importante ou simple adaptation nécessaire ?

ville de Luxembourg

La fin d’année 2015 a connu la création d’un nouveau véhicule adopté par le gouvernement Luxembourgeois en date du 15 Décembre dernier sous la dénomination de FIAR - Fonds d’Investissement Alternatif Réservé (i.e. RAIF – Reserved Alternative Investment Fund). On voit dans ce nouveau régime une évolution positive qui va enrichir le paysage luxembourgeois des fonds alternatifs.

Il est difficile aujourd’hui de mesurer pleinement l’impact de cette mesure, mais à n’en pas douter, ce changement marque un tournant majeur sur la place financière qui était fortement attendu par les professionnels du secteur. Pour la première fois au Luxembourg, les investisseurs pourront bénéficier d’un Fond d’Investissement Alternatif (« FIA ») offrant des caractéristiques similaires à celles de fonds réglementés comme les Fonds d’Investissement Spécialisés (« FIS ») mais non soumis à l’agrément et à la supervision de la CSSF, sous réserve que celui-ci ait nommé un gestionnaire de fonds autorisé (« AIFM ») satisfaisant à toutes les conditions de la réglementation communautaire en matière de gestionnaires fonds d’investissement alternatifs (« AIFMD »). Ceci présente l’avantage de réduire de manière significative le délai entre le lancement et la commercialisation du fond (« Time-to-Market »). Là ou auparavant, il fallait un certain temps pour obtenir un agrément avant de pouvoir commercialiser les parts du fond, il suffira maintenant de quelques jours à partir du moment où le fond est juridiquement constitué. Ce nouveau régime a clairement pour objectif de maintenir la compétitivité de la place du Luxembourg face à ses grandes rivales et notamment la Grande-Bretagne qui offre déjà depuis longtemps la possibilité de créer des Limited Partnership (« LPs ») non réglementées mais gérées par un FIA lui-même réglementé par l’autorité de surveillance britannique. Jusqu’à présent, la logique adoptée au Luxembourg était de réglementer directement le produit ; c’est sur cette base qu’ont par exemple été créés des véhicules comme le FIS ou la Société d’Investissement à Capital Risque (« SICAR »).

La logique de la Commission Européenne dans le cadre de l’AIFMD, adoptée par le Luxembourg en 2013, prenait une option radicalement différente puisque celle-ci visait à placer la réglementation au niveau des gestionnaires de fonds alternatifs. Aussi cette évolution du marché luxembourgeois était-elle devenue d’autant plus nécessaire et attendue que, depuis l’adoption de l’AIFMD, la coexistence des deux systèmes impose une double réglementation perçue comme inadaptée au profil de risques des investisseurs sophistiqués auxquels ces véhicules sont réservés et donc excessive. Même si le Luxembourg reste très bien positionné en Europe sur le marché des fonds alternatifs, il devenait impératif de proposer un outil attractif et de se munir des armes nécessaires pour rester dans la course de la structuration des fonds non réglementés.

Quelles sont les principales caractéristiques du FIAR ? 

Comme mentionné précédemment, le FIAR ne sera pas soumis à l’agrément ni à la supervision de la CSSF au niveau du fonds mais uniquement indirectement à travers la supervision de l’AIFM externe autorisé à Luxembourg ou dans un autre Etat Membre que le FIAR doit nécessairement nommer. Il y a donc bien supervision, mais sans doublons et au niveau du gestionnaire ce qui tout à fait en ligne avec les exigences de la directive AIFM.

Cette obligation de nommer un AIFM externe n’est toutefois pas applicable pour les FIAR qui seraient gérés par des instances supranationales (notamment la Banque Centrale Européenne, la Banque Européenne d’Investissement ou le Fond d’Investissement Européen) ainsi que par des Banques Centrales nationales. Pour le reste, le FIAR pourra être incorporé soit sous la forme d’un fonds commun de placement (« FCP ») avec le cas échéant une société de gestion qui pourra au choix être désignée comme l’AIFM ou elle-même nommer un AIFM externe, ou sous la forme d’une Société d’Investissement à capital Variable (« SICAV ») ou d’une Société d’Investissement à Capital Fixe (« SICAF ») incorporée au choix sous la forme d’une Société Anonyme (« S.A. »), d’une Société en Commandites par Actions (« SCA ») d’une Société à Responsabilités Limitées (« S.à r.l. ») ou encore d’une Société en Commandites Simple (« SCS ») ou d’une Société en Commandites Spéciale (« SCSp »). Comme un FIS, le FIAR sera soumis à un capital minimum de EUR 1,250,000 qui devra être atteint dans les 12 mois à partir de la date d’incorporation du fond. Celui-ci sera également réservé aux investisseurs avertis tels que définis par la loi. Le FIAR aura la possibilité de créer une structure avec plusieurs compartiments (« Umbrella structure »). Chaque compartiment pourra avoir une politique d’investissement spécifique, des investisseurs propres, une structure de coût et une politique de distribution et de carried interest propres.

En matière fiscale, le FIAR pourra opter :
• soit pour le même régime fiscal qu’un FIS (régime par défaut) à savoir la taxe d’abonnement de 0,01 % applicable à la valeur des actifs nets ;
• soit pour le même régime fiscal spécifique que la SICAR (régime optionnel) sur les investissements à capital risque à savoir que l’entité est dans ce cas entièrement taxable (ce qui lui permet de pouvoir accéder aux traités internationaux de non-double imposition) mais avec la possibilité d’exonérer de la base taxable toutes les plus-values et les revenus issus de valeurs mobilières.
Pour bénéficier de ce régime fiscal optionnel, le document constitutif du fond devra explicitement spécifier que le fond a pour objet exclusif d’investir dans des investissements à capital risque et qu’il opte pour ce régime spécifique. Dans le cas de structures multi-compartiments, l’option fiscale retenue s’appliquera automatiquement à l’ensemble des compartiments sans possibilité de distinction. L’auditeur d’un FIAR ayant opté pour ce régime spécifique devra établir à la fin de chaque année fiscale un rapport certifiant que le celui-ci a effectivement investi dans des investissements à capital risque sur la période de référence. Ce rapport devra être communiqué à l’Administration des contributions directes du Luxembourg. Le FIAR sera soumis aux mêmes règles de diversification qu’un FIS à savoir qu’il ne devra pas investir plus de 30 % de ses actifs bruts (ou de la valeur cumulée des engagements de ses investisseurs) dans le même actif. Il existe néanmoins une dérogation à cette règle des 30 % lorsque le FIAR investit dans des valeurs mobilières émises ou garanties par un état membre de l’OCDE ou par une autorité locale d’un de ses états membres ou encore par une instance internationale ou lorsque le FIAR investit dans un fond qui est lui-même soumis à des règles de diversification similaires.

Il est à noter que ces règles de diversification ne s’appliquent pas lorsque le FIAR investit exclusivement dans des investissements à capital risque et a opté pour le régime fiscal spécifique défini ci-dessus. Le FIAR sera tenu de publier un prospectus qui devra contenir toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour se faire une opinion sincère sur la nature du produit qui leur est proposé et des risques afférents. Ce prospectus devra notamment inclure les informations minimum requises dans le cadre de l’AIFMD. Chaque FIAR sera tenu d’émettre un rapport annuel audité contenant au minimum les dispositions prévues dans l’AIFMD. Dans le cas de structures multi-compartiments, il est possible de préparer des comptes annuels par compartiment à condition que ces informations soient accompagnées des informations financières agrégées des autres compartiments. Chaque FIAR sera tenu de nommer un AIFM externe, une banque dépositaire et un réviseur indépendant agréé. La fonction d’administration centrale pourra être endossée soit par le FIAR lui-même soit par l’AIFM externe pour peu que celui-ci soit établi au Luxembourg.



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