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Remboursement des frais de déplacements professionnels des salariés au Luxembourg

bâtiments de bureaux au Luxembourg villeLe remboursement des frais de déplacements professionnels des salariés s’effectue au Luxembourg soit sur base des frais effectifs, soit sur base d’un régime forfaitaire. Les règles applicables ont été modifiées par le règlement grand-ducal du 14 juin 2015 et le règlement du Gouvernement en Conseil du 19 juin 2015, entrés en vigueur respectivement le 20 juillet et le 1er août 2015.

1. Les indemnités forfaitaires pouvant être allouées en exemption d’impôt restent pour le moment celles fixées par le règlement grand-ducal du 10 janvier 2014.

Principes généraux sur le remboursement des frais de déplacements professionnels des salariés

Le remboursement par l’employeur des frais de déplacement professionnels engagés par ses salariés (appelés frais de route et de séjour) peut s’effectuer de deux façons :
• Soit l’employeur rembourse au salarié ses frais effectifs sur présentation de pièces justificatives
• Soit l’employeur verse une indemnité forfaitaire. Si celle-ci ne dépasse pas les seuils prévus par la réglementation en vigueur, elle est exempte d’impôts et de cotisations sociales. Le montant dépassant ces seuils est par contre imposable et cotisable. Le remboursement des frais réels sur justificatifs n’appelle pas de commentaire particulier. Le régime des indemnités forfaitaires est explicité aux points II à VI ci-dessous.

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