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Quelles sont les cotisations si on travaille dans deux pays de l'Union Européenne ?

citoyen travaillant, simultanément ou en alternance, dans deux pays membres de l´UELa réglementation UE de coordination des systèmes de Sécurité sociale se propose d'établir la législation applicable à un citoyen travaillant, simultanément ou en alternance, dans deux pays membres ou plus.

Les salariés visés ne doivent cotiser que dans un seul Etat pour la totalité de leurs revenus. Portant, l'ancien règlement prévoyait qu'un salarié, travaillant dans deux États membres devait cotiser dans son pays de résidence s'il s'agissait de l'un des États d'activité. Le nouveau règlement propose un critère quantitatif et exige de déterminer dans quel État membre est exercée la "partie substantielle de l'activité" de l'intéressé. On parle d'une activité substantielle du moins 25 % à la totalité du temps de travail et / ou de la rémunération, informe Connexion Emploi.

Conditions :

- s'il travaille pour un seul employeur, il sera affilié dans son État de résidence dès lors qu'il y exerce une partie substantielle de ses activités ;

- s'il travaille pour un seul employeur mais n'exerce pas d'activité substantielle dans son État de résidence, il sera affilié dans l'État membre du siège de l'employeur ;

- s'il travaille pour plusieurs employeurs établis dans différents États membres, il sera affilié dans son État de résidence.

Ce nouveau système est destiné aux personnes devenues pluriactives après le 1er mai 2010 ou qui changent de situation (emploi dans un nouvel État membre) après cette date. Pour les anciens pluriactifs dont la situation n'est pas modifiée, les textes autorisent le maintien de l'affiliation pour 10 ans.

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