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Amende record contre Apple par la Commission européenne

amende record contre Apple en IrlandeLa Commission européenne a infligé une amende élevée au géant américain Apple. L’Irlande aurait accordé à Apple des avantages fiscaux illégaux pour un montant de 13 milliards d’euros et devrait récupérer cet argent.

"Les pays membres ne peuvent accorder des avantages fiscaux à certaines entreprises triées sur le volet. Cette pratique est illégale au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État. L’enquête de la Commission a conclu que l’Irlande avait accordé des avantages fiscaux illégaux à Apple, ce qui a permis à cette dernière de payer nettement moins d’impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années. En réalité, ce traitement sélectif a permis à Apple de se voir appliquer un taux d’imposition effectif sur les sociétés de 1 % sur ses bénéfices européens en 2003, taux qui a diminué jusqu’à 0,005 % en 2014", a expliqué Margrethe Vestager, commissaire responsable de la politique de concurrence.

Cette décision a provoqué l'ire des Etats Unis et de l'Irlande .

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