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L’accord commercial entre l’UE et le Canada, CETA, disputé en Europe

L’accord commercial entre l’UE et le Canada, CETA, disputé en EuropeFin avril 2016, le parlement wallon a rejeté l’accord commercial entre l’UE et le Canada, CETA. À 44 voix contre 22, les parlementaires wallons ont voté une résolution qui sollicite au gouvernement régional de ne pas donner à l’exécutif central les pouvoirs de signature de l’accord CETA. 

Un jour après, le parlement néerlandais a rendu publique une résolution du député Jan Vos qui critique les ambiguités des compétences entre l'UE et les États membres en ce qui concerne l’exécution provisoire. La cible étaient CETA.

Le Canada et l’Union européenne ont renégocié le chapitre sur l’investissement de l’accord économique et commercial global, tandis que les négociations officielles avaient déjà été finalisées. Cet accord, baptisé CETA, devrait être ratifié en Europe en juin et voté à partir du septembre 2016 dans les parlements nationaux, informe Euractiv.

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Photo : healthcoalition .ca


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