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Le plan BEPS de l’OCDE cible l'optimisation fiscale

le ministre des finances luxembourgeoises Pierre Gramegna sur BEPSFin janvier 2016, on annonçait de Bruxelles des nouvelles sur le BEPS* de l’OCDE pour finir avec l’optimisation fiscale des sociétés multinationales. A partir du premier juillet 2016 le régime fiscal des «patent boxes» sera changé dans les pays de l'Union européenne.

On rappelle que les «patent boxes» représentent un régime de taxation de la propriété intellectuelle disponible dans certains Etats, y compris le Luxembourg, ayant pour but de bénéficier des taux d’imposition favorables. Ce régime est intégré à l’optimisation fiscale des compagnies multinationales que Bruxelles rejet, surtout après les informations issues de l’affaire LuxLeaks. A partir du juillet 2016, les brevets déposés dans un pays et qui servent de base d’imposition devront avoir été développés, tout ou partiellement, dans cet Etat, sous peine de voir arrêter le régime fiscal favorable qui leur est appliqué.

Le Grand-Duché est très intéressé par ce changement qui risque de le rendre moins attractif aux multinationales. Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, reconnaît que «l’un des objectifs essentiels de la réforme fiscale sera de diminuer le taux d’impôt nominal, dans l’objectif d’assurer la compétitivité du système», cité par Le Quotidien. Pourtant, le système actuel devrait continuer jusqu’en 2021, mais pour les les nouveaux entrants, à compter du premier juillet, les règles se modifient. A présent, le taux d’imposition effectif dans le système de «patent box» au Luxembourg est de 5,72 %.

*Le Base Erosion and Profit Shifting : plan de lutte contre l’optimisation fiscale

Photo : le ministre des Finances du Grand-Duché, Pierre Gramegna

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