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Fin du secret bancaire suisse ?

secret des banques de Suisse ParadeplatzPar cet accord, l'échange des informations sur les comptes des résidents de l'Union Européenne et de la Suisse se fera automatiquement à partir de 2018.

Les États recevront donc les nom, adresse, numéro d'identification fiscale et date de naissance de leurs résidents possédant des comptes en Suisse, ainsi que d'autres informations sur les actifs financiers et le solde des comptes.

L'identification des fraudeurs devrait dissuader la dissimulation des revenus d'actifs et avoirs à l'étranger en vue d'éluder l'impôt dans leur pays de résidence.

L'échange automatique des données fiscales lève le secret bancaire, nous mène à une fiscalité plus juste et porte un coup aux fraudeurs selon le ministre européen en charge de la Fiscalité, Pierre Moscovici.


Des négociations sont en cours pour la mise en place d'un accord similaire avec Andorre, le Liechtenstein, Monaco et Saint-Marin avec une finalisation prévue avant la fin de l'année.

Il a été signé pour une transparence fiscale, ce qui marque la fin du secret bancaire suisse pour les résidents de l'UE.

 

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