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Les conventions fiscales internationales

Une convention fiscale, tax treaty en anglais, (aussi appelée convention relative à la double imposition) est un traité signé entre deux États qui a deux objectifs :

  •     éviter la double imposition des personnes et des sociétés
  •     éviter la fraude fiscale

Un point important, défini par ces traités, est la détermination de la résidence fiscale, c’est-à-dire le lieu d’imposition. Cet élément permet d’éviter qu’un citoyen ou une société d’un État, résidant dans un autre État, ne soit imposé séparément dans chacun des deux États (double imposition).

Afin de favoriser les relations économiques et financières internationales dans l’intérêt du Luxembourg, le Gouvernement luxembourgeois négocie des conventions bilatérales tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale.

Pour en savoir plus sur l’état actuel des conventions signées et en négociation, voyez le lien suivant : impotsdirects.public.lu/conventions/conv_vig/index.html

 

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