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Luxembourg, assurance-vie

Le Luxembourg a depuis son origine une vocation transfrontalière et internationale. L’exiguïté de son marché a incité la plupart des compagnies nationales à ouvrir leurs horizons vers d'autres marchés afin de bénéficier d'économies d'échelle nécessaires dans l'environnement concurrentiel actuel.

L’essor du secteur financier est sans doute la meilleure illustration de cette volonté d'ouverture. Il n'est donc pas surprenant qu'en matière de commercialisation transfrontalière de produits d'assurance, le Luxembourg se trouve à la pointe du progrès.

En effet grâce au passeport européen en matière d'assurance, des produits d'assurance commercialisés légalement dans un État membre peuvent l'être dans le reste de l'Union en libre prestation de services.

Les assureurs opérant sur un vaste marché concurrentiel, offrent donc des produits de plus en plus compétitifs et performants. Les assurés disposent ainsi d'un vaste choix avec des gammes de produits étendues qui ne cesse de se développer pour toujours répondre aux besoins et à la demande des consommateurs.

Si l'assurance non vie a connu une expansion au-delà des frontières nationales, c'est toutefois l'assurance vie transfrontalière en libre prestation de services (LPS) qui constitue actuellement la plus grande part de marché de l'assurance luxembourgeoise. Le Luxembourg a été choisi par un grand nombre d'assureurs comme tête de pont pour leur distribution de produits à travers toute l'Union européenne.

La diversité et la qualité de plus en plus grandes, des produits offerts en LPS, la législation de pointe en termes de sécurité des souscripteurs (Tripartite Luxembourgeoise) et le contrôle sérieux exercé par les autorités luxembourgeoises ont permis de développer la confiance des consommateurs pour les produits luxembourgeois.

La libre prestation de services (LPS) a donné au Luxembourg les bases d’un développement de dimension internationale, mais cette liberté aurait été sans grand intérêt si les compagnies d'assurances n'avaient pas pu s’adapter à la législation de résidence de chaque souscripteur et offrir des solutions patrimoniales que l’on trouve rarement ailleurs. Grâce à ce positionnement toujours à la pointe de la demande et du marché européen, la renommée financière internationale du Luxembourg a pu s'étendre à la commercialisation de produits d'assurance vie à l'étranger.

Un cadre législatif réglementaire

La libre prestation de services s'inscrit dans le cadre plus large d'un Marché Intérieur Unique pour l'Union européenne.

Pour le consommateur, les bénéfices d'une plus grande offre se traduisent aussi bien en termes de prix que de qualité.

Concrètement, en matière d'assurance vie, le régime de la LPS permet à tout citoyen européen de choisir librement parmi la gamme de produits offerts dans toute l'Union et de contracter avec tout assureur établi dans un autre Etat membre que celui où il réside. Il peut ainsi opter pour le produit le plus approprié à ses besoins.

Le marché intérieur de l'assurance vie n'a pas pu se faire sans un cadre réglementaire européen offrant toutes les protections nécessaires aux consommateurs et une sécurité juridique aux entreprises. Celui-ci s'est étoffé au fil des ans pour culminer par la directive sur la libre prestation de services et le passeport européen unique. Ainsi, une entreprise agréée ayant son siège social à Luxembourg peut librement exercer ses activités d'assurance partout dans l'Union européenne, et dans certaines limites, dans les autres pays de l'Espace économique européen, moyennant une simple information préalable au Commissariat aux Assurances (CAA) www.commassu.lu. Celui-ci a alors la compétence exclusive pour assurer la surveillance nécessaire de la compagnie d'assurances. C'est le principe de l'agrément unique.

Actuellement, l'environnement réglementaire de l'Union européenne consiste dans la législation communautaire, mais aussi et toujours dans les législations nationales. Ainsi, la compagnie d'assurances exerçant une activité en LPS, doit respecter les dispositions légales d'intérêt général en vigueur dans l’Etat membre de l’engagement (pays du souscripteur). Parmi les domaines reconnus comme pouvant relever de l’intérêt général, on peut citer les règles professionnelles destinées à protéger le destinataire des services, la protection des consommateurs ou encore l’ordre social.

Une gamme de produits de pointe

En raison de l'internationalisation de sa place financière, les assureurs établis au Luxembourg ont su développer une gamme de produits d'assurance vie la plus vaste qui soit, notamment en matière de gestion patrimoniale internationale. Pour l'assurance vie, on peut mettre en exergue les produits en unités de compte, les produits d'assurance à revenu et /ou à taux garantis, multi devises ou encore multi supports, etc.

Dans son rôle pionnier, le Luxembourg a également créé une base légale attrayante pour les fonds de pension internationaux: elle permet d'offrir des fonds de pension performants aux investisseurs européens.

Flexibilité des investissements

Les compagnies d'assurance vie peuvent offrir toute une panoplie de produits sophistiqués grâce notamment à la flexibilité d'investissement dont elles bénéficient. Afin de répondre aux exigences de diversification des placements des investisseurs internationaux, le CAA a mis en place une législation qui octroie une grande liberté dans le choix du type d'actif sous-jacent des contrats d'assurance vie.

Sécurité

Le contrôle de la solvabilité et de la solidité financière des sociétés d'assurances est très efficacement assuré par le Commissariat aux Assurances, offrant un véritable gage de sécurité pour les souscripteurs nationaux et étrangers.

Secret professionnel

Soucieux de préserver la vie privée des personnes et la confidentialité des informations confiées aux assureurs, le législateur luxembourgeois a souhaité voir consacrer dans une loi le principe du respect du secret professionnel par les assureurs vie.

Ce secret professionnel, dont le non respect est pénalement sanctionné, impose aux sociétés d'assurance vie et à leurs collaborateurs de « ... garder secrètes les informations confidentielles confiées à eux dans le cadre de leur activité professionnelle.

Ce secret professionnel requiert en conséquence des assureurs vie qu'ils tiennent secrètes les informations confidentielles qui leur sont confiées à l'égard de toute personne, exception faite bien évidemment du souscripteur du contrat d'assurance vie lui-même.

Une fiscalité parfaitement neutre

Le contrat d'assurance vie au Luxembourg est d'une parfaite neutralité fiscale pour les non-résidents. En particulier, ne sont pas taxés au Luxembourg ni les primes, ni les gains en capital réalisés lors du rachat ou de l'expiration d'un contrat, ni le capital de décès au bénéficiaire.

Chaque contrat est bâti en fonction de la fiscalité de résidence du souscripteur. L’avantage des contrats luxembourgeois est que ceux-ci s’adaptent à la fiscalité de chaque pays de l’Union Européenne et ce en fonction des déplacements que pourraient être amenés chaque souscripteur au cours de sa carrière professionnelle ou bien de sa vie privée contrairement aux contrats souscrits dans les autres pays de l’UE dont notamment la France, la Belgique, l’Italie etc… Ceci permet d’avoir un contrat toujours « compliance » vis-à-vis des autorités fiscales des pays tout en gardant son antériorité fiscale.

Finalement, la forte concentration au Luxembourg de compétences en matière de gestion patrimoniale garantit aux souscripteurs de trouver auprès des assureurs un conseil hautement spécialisé, y compris en matière fiscale.

Outre la composition classique d’un contrat d’assurance vie, le Luxembourg est un des leaders incontestés pour la mise en place de contrats dédiés. Sa législation permet à tout souscripteur de pouvoir accéder à la gestion de fortune à travers un contrat d’assurance et ceci à partir de montants faibles comparés aux exigences des banques.

Les contrats d’assurance vie Luxembourgeois

Le Luxembourg permet d’opter pour 2 types de contrat d’assurance vie. Dans les 2 cas la coquille juridique, fiscale est la même et apportera les mêmes avantages en terme de gestion de patrimoine. Il convient donc en 1er lieu de bien définir avec le client ses choix patrimoniaux sur le long terme. Ce sont ces derniers qui permettront le montage de la structure juridique et fiscale du contrat d’assurance vie. Selon ce que le client voudra incorporer au sein du contrat, il conviendra d’opter pour :

  •     Soit le contrat dédié intuitu personae
  •     Soit le contrat Multi-gestion, Multi-Support, Multidevise

 Le contrat dédié :

Si le client souhaite intégrer dans un contrat d’assurance des titres vifs, des titres non cotés, de l’immobilier via les titres de la Soparfi détenant l’immobilier, titres d’une SA etc., le contrat dédié est le véhicule qui convient. En effet celui répondra parfaitement à la demande et aux souhaits de l’investisseur. Si le contrat est composé essentiellement de titres non liquides comme des actions de société non coté, l’investisseur doit prévoir un apport cash généralement égal à 20% du montant total du contrat.

Le contrat dédié est un contrat unique, totalement personnel, bâti selon les désirs exacts du client et de sa structure patrimoniale.

C’est à la fois un compte titre bancaire géré par un professionnel agréé par les marchés financiers et la réglementation financière (AMF, CSSF...). Les achats et ventes se font selon les mêmes règles qu’un compte bancaire. On a donc ici une gestion plus fine sur les marchés financiers et plus réactives

b. Le contrat Multi-Gestion :

Permet d’accéder à une gestion libre dès 30.000 euros voire moins selon les compagnies. C’est le contrat classique d’assurance moderne que proposent toutes les compagnies en Europe. Il permet d’avoir une vision de ses avoirs à tout moment, de limiter le nombre d’intermédiaire. De plus, le contrat bâti depuis le Luxembourg permet d’incorporer des titres en différentes devises ce que ne permet pas toujours la législation des autres pays européens.

Ce type de contrat permet de pouvoir incorporer tous les OPCVM enregistrés dans les pays membres de l’OCDE. Les compagnies ont l’habitude de référencer les meilleures maisons de gestion. Ces dernières ayant fait preuve de leur compétence à gérer des avoirs sur le long terme (>5 ans). Ceci facilite donc le choix en fonction du risque opté pour chaque client (profil) et lui permet de sélectionner des fonds à gestion financière transparent. Sachant que c’est la compagnie d’assurance qui sélectionne les fonds accessibles à ses clients investisseurs, sa responsabilité est engagée quand à la liquidité des fonds à tout moment notamment à cause du risque décès que prévoit le contrat.

Concernant les contrats dédiés qui est le savoir faire du Luxembourg, la législation a été allégée.

En effet depuis début Janvier 2008 et suite à la directive du Commissariat aux Assurances, chaque contrat d’assurance vie :

  • peut inclure plusieurs fonds dédiés. Chacun des fonds au sein du même contrat pouvant être gérés par différents Asset Allocator
  • accessibilité à partir de 125.000 Euro au sein d’un contrat d’une valeur globale minimum de 250.000 Euro.
  • possibilité de pouvoir inclure dans son contrat et ce dès 500.000 Euro si le client peut justifier d’une fortune en valeur mobilière supérieure à 2,5 millions d’Euro, tous les produits financiers cotés ou non, hedge-fund, parts de société (coté ou non) etc. et ceci sans aucune limitation tant globale que par émetteur, n’est imposée.

Récapitulatif des contrats dédiés de droit Luxembourgeois :

Type de fonds dédié

Montant min. fonds dédié
   
Montant min. contrat

Fortune min. en valeurs mobilières

A

125.000 EUR
 
250.000 EUR

250.000 EUR

B

250.000 EUR

250.000 EUR

500.000 EUR

C
   
500.000 EUR

500.000 EUR
  
2.500.000 EUR

D
   
2.500.000 EUR

2.500.000 EUR
   
2.500.000 EUR
 
Cette grande liberté permet ainsi de pouvoir loger au sein d’un contrat d’assurance des parts de sociétés comme des Soparfi, des immeubles, des fonds non cotés etc.………

Ceci permet à chaque souscripteur investisseur de pouvoir bénéficier à la fois des avantages de l’assurance vie tout en intégrant également la gestion financière haut de gamme que les banques offrent dans le cadre de la gestion de fortune.

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