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Les jetons de présence et les tantièmes

Les tantièmes et les jetons de présence ont pour vocation de rémunérer les mandataires sociaux (administrateurs des SA et gérants des SARL luxembourgeoises), de manière supplémentaire ou même alternative aux salaires qu’ils reçoivent en rémunération de leur gestion journalière de la société1. La rémunération des administrateurs et des gérants doit être décidée en assemblée générale2.

Les jetons de présence ont pour vocation de rémunérer la présence des administrateurs au conseil d’administration tandis que les tantièmes ont davantage pour vocation de rémunérer les performances des dirigeants en attribuant une part du bénéfice aux mandataires sociaux en récompense de leur bonne gestion. L’avantage du tantième est ainsi d’intéresser les administrateurs des SA ou les gérants de SARL luxembourgeoises à la profitabilité de la société qu’ils administrent.

Traitement fiscal des tantièmes et des jetons de présence

A la différence du salaire qui subit la retenue d’impôt selon les dispositions du barème progressif, les tantièmes et les jetons de présence subissent la retenue d’impôt au taux forfaitaire de 20% 3 et 4. Le taux de cette retenue est cependant de 25% lorsque la retenue d’impôt est prise en charge par l’entreprise qui paie les tantièmes ou les jetons de présence.
Exemple : une SA luxembourgeoise décide de récompenser son conseil d’administration en lui octroyant un jeton de présence de 20.000 EUR. Pour verser ce jeton de présence, l’entreprise devra opérer une retenue à la source de 20%, soit 4.000 EUR, de sorte que le montant qui sera effectivement versé aux administrateurs s’élèvera à 16.000 EUR. Si l’entreprise tient à verser un montant net de 20.000 EUR à ses administrateurs, elle devra alors dans ce cas prendre la retenue à la source à sa charge et verser dans ce cas un montant de 25%*20.000 = 5.000 EUR à l’administration.

Les montants payés au titre des tantièmes et des jetons de présence ne sont – à la différence des salaires – pas déductibles du résultat fiscal de l’entreprise5. Lorsque le bénéficiaire du jeton de présence ou du tantième est non-résident, l’impôt versé sous forme de retenue à la source versée est libératoire au Luxembourg dès l’instant l’ensemble des revenus luxembourgeois perçus par le contribuable au cours de l’année ne dépasse pas le plafond de 100.000 EUR. En matière internationale, certaines conventions fiscales octroient au Luxembourg le droit exclusif d’imposer les jetons de présence ou les tantièmes versés par une société luxembourgeoise. Tel est par exemple le cas de la convention fiscale franco-luxembourgeoise qui stipule que les jetons de présence versés par une société luxembourgeoise à un résident français ne sont imposables qu’au Grand-Duché du Luxembourg 6.

Traitement social tantièmes et des jetons de présence

Les tantièmes et des jetons de présence ne sont pas imposables aux charges de sécurité sociale au Luxembourg.

1 Article 91 LIR

2 A défaut d’une telle décision, le mandat du gérant ou de l’administrateur est gratuit (article 50 de la LSC)

3 Article 152 titre 2 du LIR

4 La retenue à la source opérée est ensuite à déclarer à l’administration au moyen du formulaire 510 bis

6 Article 11 de la convention fiscale franco-luxembourgeoise

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