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Recherches de subventions

International Finance Development, IFD, propose des solutions, au Luxembourg, pour l’obtention de financements pour vos projets d’affaires en création ou en développement.

Les aides à l'investissement au Luxembourg

Les aides à l’investissement sont encadrées par la loi du 30 juin 2004, modifiée par la loi du 28 mai 2009.

Pour bénéficier d’une aide les entreprises doivent être établies au Luxembourg, offrir des garanties suffisantes de viabilité, être sainement gérées et s’insérer dans la structure des activités économiques du pays. Les investissements susceptibles de recevoir une aide sont soit des biens corporels amortissables soit des immobilisations incorporelles. Les immobilisations corporelles doivent être liées à la création d’un nouvel établissement, à l’extension ou la modernisation d’un établissement existant ou au démarrage d’une activité impliquant un changement fondamental dans le produit ou le procédé de production d’un établissement existant.

Il faut noter qu’une cinquantaine d’activités (par exemple : les agences d’affaires, les centres commerciaux ou les surfaces commerciales de ventes d’une superficie supérieure à 400m², les comptables, les entreprises industrielles, les professions libérales, les travaux de secrétariat, etc….) et une douzaine de types d’investissement (par exemple : les parties immatérielles d’un fonds de commerce, le matériel de location de toutes sortes, le matériel roulant, les immeubles ou logements pouvant servir à l’habitation) sont exclus du système de l’aide, de même que les investissements totaux inférieurs à 12 500€.

Les immobilisations incorporelles susceptibles d’une aide comprennent principalement le transfert de technologie, l’acquisition de brevets ou licences et savoir-faire. La loi précise 3 types d’entreprises qui bénéficient d’aides de montants différents ; les petites entreprises, c’est-à-dire moins de 50 personnes et 10 M € de chiffre d’affaires, les PME, c’est-à-dire entre 50 et 250 personnes et réalisant un chiffre d’affaire inférieur à 50 M € et les grandes entreprises plus de 250 personnes et plus de 50 M € de chiffre d’affaire. Les 2 premières catégories doivent de plus être indépendantes (ne pas appartenir à un groupe). Les aides maximales sont de 15% des investissements pour les petites entreprises, 7.5% pour les PME et sont plafonnées à 200.000€ sur 3 ans pour les grandes entreprises.

De plus, ces aides sont majorées à 20% et 10% respectivement si le projet d’investissement a été notifié avant sa réalisation au Ministère des Classes Moyennes. Les aides sont versées soit sous forme de subventions en capital, versées après achèvement du programme d’investissement, soit en cas de financement par un crédit sous forme d’une subvention à l’établissement de crédit permettant une diminution du taux d’intérêt pratiqué. Il faut également noter que le coût des services fournis de manière occasionnelle par des conseillers extérieurs pour des projets ponctuels peut bénéficier d’une aide maximale de 50%. De même, une aide de 50% maximum peut être accordée sur les frais de la première participation pour la mise en place et la gestion d’un stand sur une foire ou une exposition. SNCI

La SNCI
La Société Nationale de Crédit et d’Investissement (SNCI), établissement bancaire de droit public peut intervenir en complément des aides ci-dessus ou indépendamment pour financer les investissements des entreprises à des taux préférentiels. Elle intervient toujours en complément des apports de l’entrepreneur et du prêt de la banque commerciale. Ses domaines d’interventions sont les crédits d’équipement, les prêts de reprise (éléments corporels et incorporels), de rachat (actions, parts sociales), de financement de la création d’une entreprise (y compris des apports en fonds propres dans certains cas), les crédits à l’exportation ou les financements pour l’implantation d’une entreprise luxembourgeoise à l’étranger.



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